Les étapes clés
Les grandes étapes de la construction :
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- Avant la signature du contrat
- La signature du contrat
- Le Permis de construire
- L'ouverture du chantier
- La construction
- La réception
- L'entretien de votre maison
Avant la signature du contrat
Avant projet et pré-étude thermique
Contenu en cours de rédaction, pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter !
La signature du contrat
Projet détaillé
Finalisation de l'étude thermique
Cette étape permet l’obtention du PTZ+ et de conditions spécifiques aux Maisons BBC Elle est indispensable pour l’émission des offres bancaires.
Contenu en cours de rédaction, pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter !
Le permis de construire
L’obtention du permis de construire
De la constitution du dossier à son obtention, nous pouvons effectuer, si vous le souhaitez, les démarches suivantes pour votre compte.
Le dossier et les plans
Encore des documents à rassembler ? Rassurez-vous : pour votre confort et votre tranquillité, nous pouvons prendre en charge l'élaboration de l'intégralité du dossier de dépôt de demande de permis de construire. Ce dossier comprend notamment les plans définitifs, coupes et perspectives de votre maison, visés par vous, ainsi que différentes pièces dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire. Un exemplaire du dossier vous est bien sûr remis.
Le dépôt à la mairie
Ainsi rédigé et réalisé avec le bureau d'études, votre dossier sera déposé, conformément au délai prévu par votre contrat, à la mairie du lieu de construction. Nous avons l'habitude de travailler avec les directions départementales de l'équipement ou les services d'urbanisme, ce qui facilite le suivi de votre dossier.
Les délais et l'obtention
Le délai d'instruction d'une demande de permis de construire d'une maison individuelle est, en principe, de deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet en Mairie. Lors de ce dépôt, le Maire remet un récépissé au pétitionnaire, précisant la date à laquelle l'instruction de la demande de permis de construire prendra fin.
Le délai d'instruction de la demande de permis de construire peut toutefois être augmenté dans plusieurs cas et, notamment, si votre terrain est situé dans une zone protégée (site classé, proximité d'un Monument Historique, secteur sauvegardé…). Dans ce cas, le Maire doit en informer le pétitionnaire, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier de la demande de permis de construire.
Le permis accordé est délivré à votre nom, mais peut nous être adressé. Naturellement, dans ce cas, vous en êtes informé immédiatement.
La pose du panneau de chantier
Préalable indispensable pour être en conformité avec la loi, votre panneau de chantier, sur lequel devra être affiché votre permis de construire, est posé, de façon bien visible, à l'entrée de votre terrain.
Bon à savoir : Nous vous recommandons vivement de faire constater par un huissier de justice la date de l'affichage du permis de construire sur le panneau de chantier installé devant votre terrain ainsi que le maintien de cet affichage à l'expiration du délai d'affichage de deux mois.
En effet, les tiers disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage du permis de construire sur le terrain pour le contester.
L'affichage du permis de construire sur votre terrain doit être continu pendant ce délai de deux mois et il n'est pas sans intérêt de faire constater son effectivité, par un huissier de justice, pendant ce délai, à mi-période par exemple.
Il nous revient de :
- réaliser les plans constituant le dossier de permis de construire sauf si nous sommes liés par un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans,
- déposer le dossier de permis de construire si vous nous mandatez pour le faire,
- assurer dans ce cas le suivi du dossier auprès des administrations jusqu'à son obtention.
Il vous appartient de :
- viser les plans définitifs et les pièces contractuelles de votre construction,
- déposer le dossier de demande de permis de construire dans le délai prévu par votre contrat si vous ne nous avez pas mandatés à cet égard,
- nous communiquer toutes les informations que vous recevrez des différents services administratifs en charge de l'instruction de votre dossier.
La fiche de recevabilité Céquami
CEQUAMI signifie Certification Qualité en Maisons Individuelles.
En qualité d'organisme certificateur, CEQUAMI est accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) qui atteste de son impartialité, neutralité et indépendance (Accréditation N°5-0047*).
En savoir plus sur la certification CEQUAMI
L'ouverture du chantier
Les préalables
L'eau et l'électricité
Un chantier a besoin d'eau et d'électricité pour fonctionner. Il convient donc de faire poser un compteur et un robinet d'eau courante ainsi que de prévoir la pose d'un compteur électrique.
L'accès au chantier et les obstacles éventuels
Un chemin d'accès est nécessaire pour que les engins puissent parvenir au chantier, ainsi qu'une aire de stockage des matériaux. Il est également important de supprimer tous les obstacles à la construction comme des arbres ou des broussailles. Nous pouvons soit prendre à notre charge ces travaux préparatoires, soit vous laisser les effectuer si vous souhaitez vous les réserver.
L'implantation de votre maison
Une fois les travaux préparatoires effectués, nous procédons à la matérialisation de l'implantation de votre maison sur votre terrain. La position exacte de votre maison, respectant les données du permis de construire, est matérialisée à l'aide de « chaises ».
Il nous revient de :
- matérialiser l'implantation de votre maison,
- sélectionner les entreprises qui interviendront sur votre chantier pour la réalisation des travaux que vous nous avez confiés.
Il vous appartient de :
- supprimer les obstacles sur le terrain et aménager l'accès au chantier sauf si vous nous avez confié ces travaux,
- assurer l'alimentation en eau et électricité sur le terrain
Astuce ECO : l'accès au chantier
Aménager un chemin d'accès direct et sans obstacle ainsi qu'une zone de stockage des matériaux à proximité immédiate permet de limiter les manoeuvres des engins de chantier. C'est autant de carburant économisé et de bruit en moins pour le voisinage. Si possible, faites coïncider cet accès chantier avec l'accès définitif à l'entrée de votre maison.
Bon à savoir : les meilleures entreprises
Testées, évaluées, fidélisées par votre constructeur, les entreprises choisies pour mener à bien votre chantier ont été sélectionnées parmi beaucoup d'autres pour leur fiabilité, leur savoir-faire, leur professionnalisme et leur respect des délais.
L'organisation du chantier
Un chef d'orchestre et un ensemble de spécialistes à votre service.
Le conducteur de travaux, les entreprises intervenantes et vous
Véritable « patron » du chantier, le conducteur de travaux planifie, coordonne, contrôle le travail des différents intervenants : le terrassier, le maçon, le charpentier, le couvreur, le façadier, le menuisier, l'électricien, le plombier chauffagiste, le plaquiste, le carreleur… Il est votre interlocuteur privilégié, de la mise au point technique avant démarrage à la remise des clés. Afin de ne pas perturber l'organisation du chantier, il est indispensable que vous communiquiez directement vos doutes, questionnements et remarques à lui plutôt qu'aux entreprises.
Les éventuels travaux réservés
Les éventuels travaux que vous vous serez réservés ne pourront se faire qu'une fois reçu le feu vert de votre conducteur de travaux. Il doit en effet veiller à ce qu'ils ne retardent pas le chantier. L'expérience sur le terrain montre que se réserver des travaux peut entraîner des obligations insoupçonnées pour le maître de l'ouvrage, qui doit s'engager, comme tous les autres intervenants, à tenir des délais et donc à se rendre disponible quand le conducteur de travaux le lui demande.
Le délai
Évalué dès le départ avec votre interlocuteur commercial, stipulé dans votre contrat, le délai de construction de votre maison est géré et constamment pris en compte dans chacun des ajustements convenus avec votre conducteur de travaux, tant lors de la mise au point technique qu'au cours de la réalisation du chantier.
Les appels de fonds
Lors de la signature de votre contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans vous avez versé sur un compte spécial une somme de 3 % du prix convenu à titre de dépôt de garantie ou vous nous avez versé directement 5 % du prix convenu. Dans ce dernier cas, nous pourrons vous demander de nous verser directement à nouveau 5 % du prix convenu à l'obtention du permis de construire.
Dès l'ouverture du chantier, nous vous remettrons pour signature des situations de travaux correspondant à chaque appel de fonds. Si vous financez votre construction à l'aide de prêts, vous devrez transmettre ces situations de travaux visées par vos soins à votre organisme bancaire afin de procéder au déblocage des fonds.
Les appels de fonds qui correspondent aux pourcentages maximaux exigibles du prix convenu à chaque stade sont :
- 15 % à l'ouverture du chantier,
- 25 % à l'achèvement des fondations,
- 40 % à l'achèvement des murs,
- 60 % à la mise hors d'eau,
- 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
- 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Le solde du prix convenu doit être, quant à lui, réglé, si vous vous êtes fait assister par un professionnel lors de la réception, à la date de la réception sans réserves, et si vous ne vous êtes pas fait assister par un professionnel, dans un délai de huit jours à compter de la réception sans réserves.
En cas de réserves à la réception, le paiement du solde du prix nous sera versé après levée de l'ensemble des réserves. Dans ce cas, vous devrez consigner le solde du prix devant nous revenir.
Si nous sommes liés par un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans, vous nous paierez les travaux au fur et à mesure de leur exécution conformément à l'échéancier prévu par ce contrat.
Les assurances et la sécurité du chantier
Par nature un chantier est un lieu interdit au public. Nous sommes civilement responsables de la garde de votre construction jusqu'à sa réception. Ainsi, pour des questions évidentes de sécurité, nous réglementons l'accès à nos chantiers. À chacune des visites que vous effectuerez avec votre conducteur de travaux, vous devrez veiller à votre sécurité et à celle des personnes vous accompagnant.
D'autre part, n'entreposez ni matériel, ni outillage, ni meuble avant la remise des clefs qui a lieu lors de la réception des travaux. Les matériaux et matériels entreposés et non utilisés restent la propriété des différentes entreprises durant la construction. Enfin, pensez à souscrire votre assurance multirisque habitation dès la mise hors d'eau qui, même si elle n'est pas obligatoire, est naturellement hautement souhaitable.
Il nous revient de :
- organiser et coordonner le chantier,
- planifier les interventions de nos sous-traitants pour respecter le délai de livraison.
Il vous appartient de :
- pourvoir aux appels de fonds à chaque étape prévue,
- souscrire l'assurance multirisque habitation non obligatoire mais hautement souhaitable, dès la mise hors d'eau,
- faire réaliser les travaux que vous vous êtes, le cas échéant, réservés après avoir obtenu le feu vert du conducteur de travaux.
Astuce ECO : recyclage des déchets de chantier
Nous oeuvrons pour le recyclage des déchets de chantier, en particulier en recherchant les filières locales de valorisation de ces déchets.
Bon à savoir : la gestion des périodes actives et inactives
Un chantier connaît toujours des phases actives et des phases inactives. Celles-ci peuvent durer parfois plusieurs jours et sont inévitables compte tenu de la complexité de la synchronisation des interventions des différents corps d'état.
La construction
Le déroulement de la construction
Nous vous informons régulièrement de chaque phase des travaux jusqu'aux dernières finitions.
Le terrassement, les fondations et l'élévation
Première entreprise à intervenir, le terrassier exécute les fouilles (décaissement du terrain et tranchées) qui permettront de couler les fondations. Dès lors, l'édification peut commencer. Les intervenants vont se succéder, à commencer par le maçon, le charpentier et le couvreur.
La mise hors d'eau
Il s'agit d'une étape importante à la fois symbolique et bien réelle : votre maison a un toit ! C'est maintenant au menuisier d'intervenir pour la pose des menuiseries extérieures : portes, fenêtres, volets…
La mise hors d'air
Votre maison ne connaît plus les courants d'air ! Les menuiseries extérieures sont posées et déjà s'affairent à l'intérieur l'électricien, le plombier chauffagiste et le plaquiste…
L'intérieur et les finitions
Tandis qu'isolation, plafonds et cloisons structurent votre maison de l'intérieur, plombier et électricien continuent d'intervenir pour parachever leurs installations. Maintenant, les escaliers sont en place, les carrelages posés, les menuiseries intérieures ajustées et les derniers intervenants s'occupent des finitions avant le grand nettoyage du chantier !
Il nous revient de :
- coordonner l'ensemble de la construction et contrôler la conformité des ouvrages au fur et à mesure qu'ils sont réalisés dans la limite des travaux que vous nous avez confiés,
- vous informer régulièrement sur l'avancée des travaux.
Vous vous occupez de :
- effectuer les choix de décoration et d'ameublement.
Astuce ECO : matériaux et revêtements sains
Utiliser des matériaux de construction sains et locaux et des revêtements à base d'éléments naturels, peintures et colles sans solvants, permet de contribuer à un habitat intérieur moins toxique pour la santé et l'environnement.
Les tests de perméabilité
Cette étape est indispensable pour l'obtention du Label BBC Effinergie.
Contenu en cours de rédaction, pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter !
La dernière visite avant réception
Ensemble nous relevons les détails à finaliser pour parachever la réalisation de votre maison.
Dernière inspection avant installation
Construire une maison individuelle, c'est à chaque fois réaliser une « pièce unique » et nous avons mis tout en oeuvre pour qu'elle soit conforme au projet contractuel que nous avons élaboré ensemble. Comme vous avez pu le constater, ce projet a vu se succéder de multiples intervenants et votre conducteur de travaux a eu à résoudre des imprévus de toutes sortes, apaisant ainsi les inquiétudes soulevées par tel ou tel point. C'est à nous, constructeur, de gérer ces aléas. Maintenant, nous allons vous proposer une visite de pré-réception des ouvrages réalisés afin de relever les éventuels détails à finaliser.
Ainsi, le jour de la remise des clés, dont nous conviendrons ensemble, sera vraiment une fête.
Dernières finitions
Entre la visite de pré-réception et la remise des clés, les dernières finitions et réglages seront effectués.
En route pour la remise des clés
Le grand jour est arrivé. Auparavant, nous vous avons adressé la dernière situation de travaux. Pour obtenir vos branchements d'énergie définitifs, nous avons demandé aux installateurs concernés de vous fournir les certificats de conformité. Tout est prêt : il ne reste plus qu'à accomplir la réception des travaux et à signer son procès-verbal. Votre maison n'attend plus que vous…
L'assurance multirisque habitation et les garanties constructeur
Avant votre déménagement, vous prenez contact avec votre assureur et vous le prévenez de votre nouvelle adresse pour que votre assurance multirisques habitation couvre votre nouvelle maison. Vos garanties constructeur prendront effet à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux.
Nous reviennent :
- l'organisation d'une visite de pré-réception,
- les dernières finitions et reprises éventuelles
- la collecte des actes de conformité pour les branchements définitifs d'énergies.
Il vous appartient de :
- faire assurer votre nouveau domicile.
Astuce ECO : pas de rideaux devant les radiateurs
Des rideaux qui masquent un radiateur entraînent l'évacuation d'une partie de la chaleur par la fenêtre. Coupez donc les rideaux pour qu'ils s'arrêtent au-dessus du radiateur et veillez à ce qu'ils aient une doublure, pour une meilleure isolation.
La réception
La réception de votre maison
Nous examinons ensemble, de façon détaillée, une fois achevés, les travaux réalisés, dans le cadre d'une visite de réception et nous vous remettons les clés.
Dans la foulée de la visite de pré-réception
Vous allez bientôt prendre possession de votre maison achevée… Lors de la dernière visite avant réception, votre conducteur de travaux a fait le point avec vous des derniers ouvrages à parachever. Ensemble, vous avez fixé la date de réception et de remise des clés…
Nettoyage et bouclage du chantier
Les dernières finitions sont réalisées, le chantier se termine et nous assurons un dernier nettoyage extérieur et intérieur.
Le procès-verbal de réception et la remise des clés
La réception de votre maison est un moment important. C'est pourquoi votre conducteur de travaux procède avec vous et, si vous le désirez, avec un professionnel de votre choix, à une visite minutieuse de l'ouvrage, en s'attachant notamment à vérifier que tous les points notés lors de la visite de pré-réception ont bien été réglés. Nous signons ensemble le procès-verbal de réception dans lequel sont consignées les éventuelles réserves. Vous êtes maintenant chez vous… vous avez les clés !
Il nous revient de :
- planifier la visite de pré-réception,
- parachever les finitions des travaux que vous nous avez confiés,
- organiser la visite de réception.
Il vous appartient de :
- signer le procès-verbal de réception,
- signaler précisément, le cas échéant, les réserves à lever,
- régler le restant dû suivant les modalités du contrat.
Le truc en + : une réception à la lumière du jour
À moins d'impossibilité, choisissez un horaire de réception des travaux qui permette une visite à la lumière du jour.
La chasse aux idées reçues : des réserves précises
Les éventuelles réserves portées au procès-verbal de réception doivent être précisément identifiées de telle sorte que nous soyons en mesure d'y remédier dans les meilleures conditions. On entend par réserve, un vice apparent (absence de conformité, malfaçon, non façon) constaté.
Bon à savoir
La possibilité de dénoncer les vices apparents qui n'auraient pas été signalés lors de la réception dans les huit jours à compter de la remise des clés qui suit la réception n'est admise que si le maître d'ouvrage ne s'est pas fait assister par un professionnel. Cette dénonciation doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Avant votre emménagement
Bon à savoir pour commencer votre nouvelle vie.
Quelques documents indispensables
Vous avez besoin des certificats de conformité de vos installations gaz et électricité afin de permettre les branchements définitifs. Nous vous remettons également un document appelé « déclaration d'achèvement des travaux », qu'il vous faut remplir et adresser à votre mairie.
90 jours pour préparer votre emménagement
- J-90
Si vous êtes locataire, votre bail prévoit sûrement un préavis de 3 mois pour le résilier. Il vous faut adresser votre préavis à votre propriétaire en lettre recommandé avec accusé de réception. - J-60
Il est temps de planifier exactement votre entrée dans les lieux. Fixez une date précise pour déménager et, si vous faites appel à des déménageurs professionnels, contactez deux ou trois entreprises que vous ferez venir à votre domicile pour qu'elles établissent un devis précis.
Deux mois avant d'emménager, prévenez votre employeur. Suivant votre convention collective, vous pourrez bénéficier d'un ou plusieurs jours de congé pour le déménagement. C'est aussi le moment de communiquer votre nouvelle adresse à vos assureurs et aux différents organismes de prestations sociales (sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle…). De nombreuses démarches peuvent être faites dans ce sens sur le site internet mis en place par le gouvernement : www.changement.adresse.gouv.fr. Enfin, renseignez-vous auprès de votre nouvelle commune sur les futurs établissements scolaires de vos enfants. - J-10
Maintenant vous pouvez communiquer votre changement d'adresse à vos opérateurs de téléphonie ou internet, et organiser le transfert des lignes selon les modalités prévues dans vos contrats. Pour créer une nouvelle ligne, un délai de sept jours est conseillé. Pour les distributeurs de gaz et d'électricité, quelques jours sont nécessaires pour clore et ouvrir vos comptes. Donnez également votre nouvelle adresse à votre banque et organisez le transfert de votre courrier en déposant une demande de réexpédition définitive au moins dix jours avant la date souhaitée. Si vos enfants changent d'école, vous avez besoin que l'établissement qu'ils quittent vous fournisse : un livret scolaire si c'est une école primaire ; une attestation d'inscription si c'est un collège ou un lycée. - Jour J
Pour le jour du déménagement, prenez bien soin d'avoir trié vos objets et prévu l'emplacement des cartons dans chaque pièce de votre nouvelle maison. Pensez aussi à ce que votre réfrigérateur soit bien dégivré et votre lave-linge vidangé. Photocopiez vos documents importants et gardez vos objets les plus précieux avec vous. - Après le Jour J
À la mairie de votre nouveau domicile, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. Pour vos cartes grises, c'est à la préfecture de votre département qu'il faut vous adresser. Pensez également à prévenir de votre nouvelle adresse votre centre des impôts. - Maximum 90 jours après le jour J
Après la réception de votre maison individuelle, le service des impôts doit vous faire parvenir un exemplaire de l’imprimé Cerfa H1 relatif à l’impôt foncier. Ce document est à compléter et à retourner au service concerné dans un délai de 90 jours maximum à compter de la date de réception de votre maison individuelle.
Mise en route des équipements
Chauffage, cuisine, salle de bain, garage… la mise en route de vos équipements marque le début d'activité de votre maison, qui est maintenant « habitée ». Nous vous guidons pour les principales opérations et démarrages.
Nous vous aidons :
- à mettre en route vos équipements installés avant la réception des travaux
- à rassembler les certificats de conformité de vos installations gaz et électricité si vous nous avez confié la réalisation de ces travaux.
Vous vous occupez de :
- compléter et transmettre la déclaration d'achèvement des travaux à votre mairie,
- prévenir les différentes administrations de votre changement d'adresse,
- faire transférer votre courrier, vos lignes de téléphone, dossiers scolaires, etc.
Bon à savoir : aides diverses et avantages fiscaux
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir, dans la mesure du possible, les documents qui vous permettront de solliciter les dispositifs d'aide et les avantages fiscaux qui pourraient vous concerner.
Le Label Effienergie et le DPE
Contenu en cours de rédaction, pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter !
L'entretien de votre maison
Pour conserver toute sa valeur, votre maison doit non seulement éviter les dégradations, mais aussi préserver son aspect esthétique et son confort. C'est en gérant au quotidien son entretien, en étant attentif à chaque détail que vous pourrez l'aider à maîtriser la marche du temps, plus belle et plus jeune que jamais !