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/ ActualitésTout savoir sur le Dommages-Ouvrage

[ Article publié le : 17/01/2017 ]

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L’assurance Dommages-ouvrage permet, en cas de sinistre, de procéder au remboursement ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale des entreprises, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.  L’assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les entreprises responsables.

Les risques couverts par l’assurance Dommages-Ouvrage, sont :

  • les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en case la destination de l’ouvrage.

  • les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, c’est à dire ceux dont la dépose, le démontage où le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui lui sert de support.

Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Attention ! En cas de non souscription, l’indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire est personnellement responsable vis à vis du nouvel acquéreur. 

Pour conclure : Plus le nombre de sinistre traité par l’assureur pour le constructeur est important plus le  taux de la prime dommages-ouvrage est élevé. 

Avec un taux de 1.6% du montant TTC de la construction Maisons d’en France Bourgogne vous garantie une maison de qualité avec très peu de sinistre.

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